1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité (Politique) décrit la manière dont la société Yas Madagascar S.A. (ci -après dénommée « Yas Madagascar ») collecte, utilise, stocke, partage et protège les données personnelles dans le cadre de ses activités de télécommunications, de services numériques et de l’utilisation de ses
applications et sites Internet.

Yas Madagascar traite les données personnelles conformément à la règlementation applicable à Madagascar, notamment la loi n°2014-038 du 09 janvier 2015 relative à la protection des données à caractère personnel (ci-après dénommée « loi n°2014-038 »), ainsi qu’aux textes règlementaires applicables.

La présente Politique de Confidentialité doit être lue avec les conditions contractuelles, notices spécifiques, politiques relatives aux cookies et, le cas échéant, les informations spécifiques communiquées lors de la collecte de certaines catégories de données.

Tout traitement de données sensibles, en particulier de données biométriques ou de données relatives à la santé, est réalisé par Yas Madagascar dans le strict respect des conditions et garanties prévues par la loi n° 2014-038 ainsi que des décisions et prescriptions applicables de la Commission Malagasy de l’Informatique et des Libertés
(ci -après dénommée « CMIL »).

2. CHAMP D’APPLICATION

Cette Politique s’applique notamment :

• aux utilisateurs des services de Yas Madagascar et des applications mobiles de Yas Madagascar ainsi que du service client de Yas Madagascar ;
• aux visiteurs des sites www.yas.mg et autres sites internet affiliés à Yas Madagascar ;
• aux candidats à un recrutement, pour les traitements qui les concernent ;
• à toute personne dont les données à caractère personnel sont traitées par Yas Madagascar dans le cadre de ses activités.

La présente Politique de Confidentialité ne saurait être interprétée comme autorisant Yas Madagascar, en sa qualité d’opérateur de télécommunications, à accéder ou à utiliser les communications, échanges ou contenus de ses abonnés en dehors des conditions et procédures prévues par les textes légaux et règlementaires en vigueur.

3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

Selon les services utilisés, Yas Madagascar peut collecter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom et prénom, date et lieu de naissance, copie de pièces d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou autre document officiel), nationalité, photographie, signature, etc. ;
• Coordonnées : Adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, etc. ;
• Données contractuelles : numéro d’abonné, numéro client, historique des souscriptions, type de services utilisés, données de facturation, etc. ;
• Données financières : opérations MVola, historique des paiements, informations bancaires lorsque nécessaires, informations de recouvrement, etc. ;
• Données techniques : adresse IP, IMEI, IMSI, identifiant de terminal, système d’exploitation, version de l’application, type d’appareil, etc. ;
• Données d’utilisation : CDR (Call Detail Records), historique SMS/MMS, utilisation Internet, historique des connexions, journaux techniques, historique de navigation
  au sein des applications, etc. ;
• Données biométriques : scan du visage afin d’identifier/authentifier le titulaire de la carte SIM en cas de pertes ou vols, etc. ;
• Données de localisation : données générées par le réseau mobile, données GPS lorsque l’autorisation a été accordée par l’utilisateur, etc. ;
• Données relatives à la relation client : réclamations et demandes d’assistance,
  courriers électroniques, échanges par messagerie instantanée, historique des interactions avec le service client ; enregistrements ou extraits d’appels effectués auprès du service client lorsque ceux-ci sont réalisés à des fins de formation, d’amélioration de la qualité de service, de traitement des réclamations, de contrôle qualité ou de preuve des transactions, et après information préalable de l’utilisateur, etc. ;
• Données issues de l’application YAS&Moi : Lors de l’utilisation de l’application, Yas Madagascar peut également accéder, sous réserve des autorisations accordées par l’utilisateur au carnet d’adresses, aux photographies, aux informations nécessaires aux transactions, aux données permettant la fourniture de services à valeur ajoutée, etc.;
• Données provenant de tiers : Nous pouvons recevoir des informations de partenaires commerciaux, de fournisseurs de services, d’autorités publiques, d’autres utilisateurs réalisant des transactions en votre faveur via MVola, etc.

4. FINALITES DU TRAITEMENT

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture des services Telecom ;
• Fourniture des services MVola ;
• Gestion des comptes clients ;
• Amélioration de la qualité de service, notamment par l’analyse des interactions avec le service client ;
• Formation et évaluation des conseillers clientèle ;
• Gestion et suivi des réclamations ;
• Contrôle qualité et amélioration de l’expérience client ;
• Vérification d’identité ;
• Enregistrement des abonnés ;
• Facturation et recouvrement ;
• Gestion du service client ;
• Gestion des réclamations ;
• Prévention et détection de fraudes ;
• Sécurisation des réseaux et systèmes ;
• Gestion des risques ;
• Marketing et communication ;
• Réalisation d’études statistiques ;
• Recrutement ;
• Respect des obligations légales et réglementaires.

Yas Madagascar ne traite pas les données pour des finalités incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf lorsque ce traitement ultérieur est autorisé par la loi ou par le consentement de la personne concernée.

5. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Conformément aux dispositions de l’article 17 de la loi n°2014-038, les traitements sont réalisés sur la base de l’un ou de plusieurs des éléments ci-après :

• Le consentement de l’utilisateur des services ;
• L’exécution d’un contrat ;
• Le respect d’une obligation légale ;
• La réalisation d’un intérêt légitime de Yas Madagascar ;
• La protection d’intérêts vitaux de l’utilisateur.

6. INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET PROCESSUS AUTOMATISES

Yas Madagascar peut utiliser des solutions d’intelligence artificielle ou des outils automatisés pour :

• Lutter contre la fraude ;
• Renforcer la cybersécurité ;
• Améliorer l’expérience client ;
• Optimiser les opérations ;
• Détecter les risques impactant les activités de Yas Madagascar.

Conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi n°2014-038, aucune décision produisant un effet juridique significatif ne sera prise exclusivement sur la base d’un traitement automatisé sans garanties appropriées.

7. PARTAGE DES DONNEES

Les données personnelles peuvent être communiquées :

• aux collaborateurs habilités de Yas Madagascar ;
• aux entités du Groupe AXIAN ;
• aux partenaires et sous-traitants autorisés ;
• aux prestataires cloud ;
• aux partenaires de roaming et d’interconnexion ;
• aux autorités administratives, judiciaires ou réglementaires compétentes.

Les destinataires ne peuvent accéder qu’aux données nécessaires à leurs missions et sont soumis à des obligations appropriées de confidentialité et de sécurité.

La communication de données relatives aux communications électroniques ou aux opérations financières ne peut avoir lieu que dans les conditions prévues par les législations applicables et, lorsque nécessaire, sur la base des procédures légales ou judiciaires appropriées.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX

Dans le cadre de ses activités, Yas Madagascar peut transférer certaines données personnelles vers d’autres pays, notamment auprès :

• des sociétés du Groupe AXIAN ;
• des fournisseurs de services technologiques ;
• des partenaires de roaming international ;
• des prestataires cloud.

Yas Madagascar met en œuvre les garanties contractuelles, techniques et organisationnelles nécessaires afin d’assurer un niveau de protection approprié des données transférées, conformément aux conditions posées par l’article 20 de la loi n°2014-038.

Yas Madagascar s’assure que tout transfert de données vers un Etat tiers bénéficie d’un niveau de protection équivalent à celui prévu par la réglementation applicable. À défaut, le transfert requiert l’autorisation préalable de la CMIL, sauf dans les cas dérogatoires expressément prévus par la loi (consentement explicite, exécution d’un contrat, intérêt public, etc.).

Yas Madagascar veille également à ce que tout transfert ultérieur des données vers un autre État respecte les conditions prévues par l’article 20 de la loi n° 2014-038, notamment l’accord requis du responsable du traitement d’origine et de la CMIL lorsque celui-ci est exigé.

9. DUREE DE CONSERVATION

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, notamment l’exécution des contrats, le respect des exigences légales et règlementaires ainsi que les réquisitions judiciaires.

Les données collectées via l’application peuvent être conservées dans une base active, pendant une durée non excessive au regard des finalités poursuivies ; elles peuvent être archivées dans une base archivistique ou intermédiaire, lorsque la réglementation et les besoins légitimes de Yas Madagascar le justifient.

A l’échéance de la période de conservation des données, Yas Madagascar s’assure de la suppression ou de l’anonymisation des données collectées.

10. VOS DROITS

Conformément à la loi n° 2014-038 et sous réserve des conditions et exception prévues celle-ci, vous disposez notamment du :

• droit à l’information ;
• droit d’accès à vos données ;
• droit de rectification, de mise à jour ou de complément des données inexactes ou incomplètes ;
• droit d’opposition à un traitement lorsque vous justifiez d’un motif légitime, sous réserve des exceptions prévues par la loi ;
• droit de demander, dans les conditions prévues par la loi, la suppression des données collectées ;
• droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

11. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’adresse mel suivante : [email protected]

12. COOKIES ET TRACEURS

Les sites et applications de Yas Madagascar utilisent des cookies et technologies similaires afin de :

• assurer leur bon fonctionnement ;
• améliorer la navigation ;
• mesurer l’audience ;
• mémoriser certaines préférences ;
• produire des statistiques ;
• personnaliser les services proposés.

13. SECURITE

Yas Madagascar met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

• l’accès non autorisé ;
• la divulgation ;
• l’altération ;
• la perte ;
• la destruction accidentelle ou illicite.

Les accès aux données sont limités aux personnes et prestataires qui en ont besoin dans le cadre de leurs
fonctions ou missions autorisées.

14. DESINTALLATION DE L’APPLICATION

L’utilisateur peut interrompre la collecte de données liée à l’application YAS&Moi en la désinstallant selon les procédures disponibles sur son appareil mobile.

La désinstallation n’affecte pas la licéité des traitements réalisés avant cette suppression.

15. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, technologiques ou organisationnelles.

Toute version mise à jour sera publiée sur le site internet de Yas Madagascar et, lorsque cela sera requis, fera l’objet d’une notification appropriée auprès des personnes concernées.

Date de dernière mise à jour : 07 septembre 2026.